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R-12.1, r. 2 - Dispositions particulières à l’égard des catégories d’employés désignées en vertu de l’article 23 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Article 14.1
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Texte complet
14.1. Pour l’application du troisième alinéa de l’article 79.1 de la Loi, la renonciation du conjoint n’est annulée que si, à la date du décès du pensionné, aucune somme n’est payable à ses ayants cause en application du deuxième alinéa de l’article 14.
D. 524-2009, a. 7.
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